Les infos.
--- 2019 - 2020 - 2021 - Le Grandrieu souffre.
Le Grandrieu alimente le plan d’eau de juin à septembre.
Entretien des cours d'eau et des berges.
Les droits et obligations des riverains propriétaires
Article L215-14 du code de l'environement.
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Pour en savoir plus ...
C'est quoi la ripisylve ?
Entretien régulier d'un cours d'eau.
- Enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d’arbre, qui entravent la circulation naturelle de l’eau.
- Déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments, à condition de ne pas modifier sensiblement la forme du gabarit de la rivière.
- Faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.
Un entretien raisonné ménage les milieux aquatiques et assure leur diversité sur un même bassin versant.
Aménagement des cours d'eau.
- Modifier l’état naturel des berges, par des techniques non végétales.
- Recouvrir un cours d’eau par busage sur plus de dix mètres.
- Aménager, dans le cours d’eau, un ouvrage constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique.
- Réaliser un remblai dans le lit majeur.
- Assécher directement ou indirectement une zone humide.
- Drainer directement ou indirectement des terres sur une surface supérieure à vingt hectares.
Pour en savoir plus ...
http://www.onema.fr/sites/default/files/Fiche2_crsdeau-fosse.pdf
La police de l'eau.
Les directives européennes, la loi sur l’eau de 2006 et le Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Ils ont suscité un renforcement de la réglementation, dont la bonne application est vérifiée par des actions de contrôle sur le terrain.
La police de l’eau a pour mission de contrôler le bon respect de la réglementation environnementale auprès des divers usagers de la ressource en eau. La loi donne aux agents qui l’exercent des prérogatives qui leur permettent d’accéder aux lieux du contrôle, de procéder aux constatations utiles et d’en rendre compte aux autorités administrative et/ou judiciaire.
- Qui exerce la police de l’eau ?
Les agents des services de l’État tels que la DDTM, ceux de l’Onema et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), voire ceux des parcs nationaux et de l’Agence des aires marines protégées sont chargés d’effectuer ces missions de contrôle, selon le plan de contrôle interservices Eau & Nature. Les plans de contrôle sont approuvés annuellement par les préfets et les procureurs de la République.